LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RENFERMENT, À LA CLAUSE 10, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI LIE LES PARTIES ET QUI, EN CAS DE LITIGE, A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. VEUILLEZ VOUS ASSURER DE BIEN COMPRENDRE ET DE CONSENTIR À CES MODALITÉS AVANT D’UTILISER LE SERVICE.

I. Acceptation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. Les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation de tout site Web appartenant à ou contrôlé par Kimberly-Clark Corporation (« K-C », « nous », « notre » ou « nos ») qui comporte un lien avec les présentes conditions générales (collectivement les « sites », chacun individuellement un « site »). En utilisant ou en accédant à un ou plusieurs sites, vous vous engagez à respecter toutes les modalités des présentes conditions générales.

En outre, certains sites et certaines fonctions et activités offertes sur ces sites, notamment des promotions, concours, tirages, services de médias sociaux, pages de discussion et salons de clavardage, peuvent être soumis à des modalités supplémentaires formulées sur ces sites (les « modalités supplémentaires »), qui sont intégrées aux présentes par renvoi. Si l’une des dispositions des présentes entre en conflit avec les modalités supplémentaires figurant dans un site, ces modalités supplémentaires auront préséance pour ledit site et pour les fonctions et activités visées par lesdites modalités supplémentaires.

De plus, en utilisant un site, vous affirmez avoir lu et comprendre notre déclaration de confidentialité qui fixe les règles que suit K-C en matière de collecte, de traitement et d’utilisation de l’information recueillie sur nos sites.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, une modalité supplémentaire applicable ou notre déclaration de confidentialité, n’utilisez pas les sites. K-C se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer, en tout temps et à sa discrétion, des dispositions des présentes conditions générales, de toute modalité supplémentaire et de notre déclaration de confidentialité. Nous vous invitons à vérifier régulièrement si des changements ont été apportés aux présentes conditions générales, aux modalités supplémentaires et à la déclaration de confidentialité. En continuant d’utiliser les sites après la publication des changements apportés aux présentes conditions générales, aux modalités supplémentaires ou à la déclaration de confidentialité, vous acceptez ces changements. VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER, STOCKER OU IMPRIMER UNE COPIE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

II. Accès au site

Par les présentes, K-C vous accorde la permission d’utiliser les sites de la façon prescrite dans les présentes conditions générales et dans toute modalité supplémentaire applicable. Les sites ont été créés à des fins d’information, d’éducation et de communication. Il vous est interdit : de copier, distribuer ou modifier une partie d’un site autrement que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser les sites aux fins prévues; d’accéder aux sites, de tenter d’y accéder, de les utiliser ou de tenter de les utiliser pour entreprendre une action susceptible de nuire à K-C ou à un tiers ou de porter atteinte au fonctionnement des sites; d’utiliser les sites d’une façon qui contrevient à la loi. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous vous engagez à vous abstenir des actions suivantes :

• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, prétendre faussement être affilié à une personne ou à une entité ou donner une fausse origine à l’information que vous fournissez;
• utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement d’un site ou d’une activité offerte sur un site ou pour tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d’un réseau;
• contourner, désosser, décoder, décompiler, démonter, décrypter, modifier ou perturber autrement tout logiciel composant un site ou intégré à un site (ou encore tenter de le faire, encourager une personne à le faire ou lui apporter votre soutien à cette fin). l’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (programmes renifleurs de mots de passe, outils de piratages ou d'exploration de réseau, etc.) sont strictement interdites;
• vous engager dans des activités non autorisées d’indexation, de grattage ou de moissonnage de contenu ou d’information, ou utiliser tout autre moyen non autorisé pour compiler l’information prélevée sur un ou plusieurs sites;
• obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques, appareils, informations ou services disponibles sur un ou plusieurs sites;
• entreprendre une action qui impose une charge disproportionnée ou non raisonnable à notre réseau ou à notre infrastructure;
• copier, distribuer, vendre ou exploiter à des fins commerciales l’usage fait d’un site ou d’un contenu ou l’accès à un site ou à un contenu, notamment par l’exécution ou l’affichage par cadres d’un site ou d’une partie de son contenu au moyen d’un lien en ligne ou d’un procédé similaire;
• télécharger ou transmettre autrement une communication, un logiciel ou un matériel qui contient un virus ou un autre maliciel, ou qui est autrement nuisible à nos ordinateurs ou systèmes ou à ceux de nos clients; ou
• accomplir tout autre acte qui a pour effet de restreindre ou d’interdire l’accès ou l’utilisation des sites, ou qui, à notre entière discrétion, nous expose ou expose nos clients, affiliés ou tout autre tiers à un recours, à des dommages ou à un préjudice de toute nature.
• La violation de la sécurité de nos systèmes et réseaux peut entraîner votre responsabilité civile ou pénale. K-C peut faire enquête et collaborer avec les organismes d’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales. K-C se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis votre accès à ses sites pour tout motif ou sans motif.

III. Soumissions de l'utilisateur

Les sites peuvent, maintenant ou plus tard, vous permettre ou permettre à d'autres utilisateurs d'envoyer des commentaires, des images, des vidéos ou d'autres communications (les « soumissions de l'utilisateur ») et d'héberger, de partager et de publier des soumissions de l'utilisateur. Vous comprenez que, peu importe si la soumission est publiée ou non, K-C ne peut protéger la confidentialité des soumissions de l’utilisateur. Par conséquent, nous vous suggérons de considérer les soumissions de l'utilisateur comme étant du domaine public et d’agir en conséquence.

Vous avez l'entière responsabilité de vos soumissions d'utilisateur et des conséquences de leur publication. K-C n’est pas tenue d’afficher, de publier ou d’utiliser les soumissions de l'utilisateur. K-C ne s’engage pas à examiner, et pourrait ne pas être en mesure de le faire, toutes les soumissions de l'utilisateur affichées ou créées par des utilisateurs sur un site. K-C n’est pas responsable du contenu des soumissions de l'utilisateur. K-C ne cautionne aucune soumission de l'utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou suggestion qui y est exprimée et se dégage expressément de toute responsabilité en lien avec lesdites soumissions. Vous avez l'entière responsabilité de vos soumissions d'utilisateur et des conséquences de leur publication.

K-C se réserve le droit de supprimer, modifier, limiter l’accès ou contrôler le contenu et les soumissions de l'utilisateur sans préavis. K-C se réserve aussi le droit de décider si une soumission de l'utilisateur est appropriée et conforme aux présentes conditions générales. K-C peut supprimer des soumissions de l'utilisateur et résilier l'accès d’un utilisateur qui téléverse un contenu qui enfreint les présentes conditions générales en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion.

Sauf pour les renseignements personnels que K-C pourrait recueillir auprès de vous en application des lignes directrices figurant dans notre déclaration de confidentialité, toute soumission de l'utilisateur que vous nous faites parvenir par quelque moyen que ce soit, par exemple dans un site, par un courriel, un formulaire « Communiquez avec nous » ou autrement, est de nature non confidentielle et non exclusive, peu importe que la soumission de l'utilisateur soit ou non publiée ou affichée.

À l’égard des soumissions de l'utilisateur, vous affirmez et garantissez ce qui suit :

• Votre soumission de l'utilisateur est véridique et non trompeuse.
• Si un de nos produits est mentionné dans votre soumission de l'utilisateur, vous êtes ou avez été un utilisateur ou propriétaire véritable du produit de K-C mentionné et votre soumission de l'utilisateur reflète votre expérience véritable et votre opinion sincère sur le produit.
• Votre soumission de l'utilisateur n’est pas sans rapport avec le produit de K-C affiché sur le site applicable.
• Si vous êtes un employé de K-C, ou si vous avez été embauché par K-C pour faire la promotion de nos produits, vous insérerez dans votre soumission de l'utilisateur un avis clair et visible à cet effet.
• Si vous avez reçu un avantage ou si vous vous attendez à recevoir un avantage (autre que la publication de votre soumission de l'utilisateur) en retour de la présentation de votre soumission de l'utilisateur, vous indiquerez clairement dans votre soumission l’avantage que vous avez reçu ou que vous comptez recevoir.
• Vous détenez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires et vous nous autorisez à utiliser tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, propriété intellectuelle ou autre droit patrimonial lié à la soumission de l'utilisateur afin que cette dernière soit utilisée de la manière prévue par le site et dans les présentes conditions générales.
• Vous détenez, pour chaque personne identifiable qui figure dans la soumission de l'utilisateur, son consentement écrit, sa décharge ou son autorisation d'utiliser son nom ou sa ressemblance afin que la soumission de l'utilisateur soit utilisée de la manière prévue par le site et dans les présentes conditions générales.
• L’affichage et la publication de votre soumission de l'utilisateur, et l’utilisation qui en sera faite, n’enfreignent aucun droit de la protection des renseignements personnels, droit de publicité, droit d’auteur, droit de marque, brevet, droit de contrat, droit de propriété intellectuelle ou autre droit appartenant à une personne ou à une entité, sauf si ledit droit vous appartient ou si vous avez la permission de son détenteur d’afficher le contenu et d’accorder les contrats de licence prévus dans les présentes conditions générales.
• Votre soumission de l'utilisateur n’enfreint aucune loi, ordonnance ou règlement.
• Votre soumission de l'utilisateur n’est pas obscène, diffamatoire ou calomnieuse, elle ne contient pas de harcèlement ou de menace, elle n’est pas vulgaire, sexuellement explicite, pornographique ou autrement inappropriée quant à la race, au sexe ou à l’identification sexuelle, à l’appartenance ethnique, à la religion ou à d’autres caractéristiques personnelles ou intrinsèques.
• Votre soumission de l'utilisateur n’encourage pas une conduite qui constituerait un acte criminel, entraînerait la responsabilité civile ou violerait une loi.
• Sauf si cela est raisonnable et nécessaire dans le contexte de votre soumission de l'utilisateur, celle-ci ne contient pas de références à d’autres sites Web, adresses électroniques, renseignements de communication ou autres renseignements personnels ou confidentiels permettant raisonnablement d’identifier une personne.
• L’utilisation que nous ferons de votre soumission de l'utilisateur n’aura pas pour effet de causer un préjudice à une personne ou à une entité.

Vous conservez tous les droits de propriété relatifs à vos soumissions de l'utilisateur. Cependant, lorsque vous affichez ou publiez une soumission de l'utilisateur sur un site ou lorsque vous correspondez avec K-C, vous nous accordez par les présentes la licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de droits et de redevances, susceptible de sous-licence et transférable de reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, vendre, divulguer ou utiliser autrement ladite soumission à toutes fins utiles et sur tout support connu maintenant ou développé ultérieurement, sans verser de compensation à vous ou à un tiers et sans en demander la permission à un tiers, notamment pour des fins de publicité, de promotion ou de redistribution d’une partie ou de la totalité de ladite soumission (et de ses œuvres dérivées) dans tout format média et sur tous les réseaux. Cette licence comprend le droit d’héberger, indexer, mettre en cache, distribuer et étiqueter la soumission de l'utilisateur, ainsi que le droit de la céder en sous-licence à des tiers, et notamment à d’autres utilisateurs, pour utilisation sur d’autres médias ou plateformes connus maintenant ou développés ultérieurement. Par les présentes, vous nous accordez aussi la licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de droits et de redevances, susceptible de sous-licence et transférable d’utiliser les idées, concepts ou techniques intégrées dans ladite soumission de l'utilisateur à toute fin utile et vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez possédez sur ladite soumission. En outre, vous nous autorisez par les présentes à modifier ladite soumission de l'utilisateur avant de l’utiliser, de la publier, de la distribuer, de la vendre, de la reproduire ou de la divulguer.

Vous accordez également à tous les utilisateurs des sites une licence non exclusive leur permettant d'accéder à vos soumissions d'utilisateur partout sur les sites en plus d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher et d'exécuter les soumissions de l'utilisateur, et en plus de créer des œuvres dérivées de ces dernières, dans la mesure permise par la fonctionnalité des sites conformément aux présentes modalités.
K-C ne cautionne aucune soumission de l'utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou suggestion qui y est exprimée et se dégage expressément de toute responsabilité en lien avec lesdites soumissions.

Vous comprenez qu'en utilisant un site, vous pourriez voir des soumissions de l'utilisateur affichées par différentes sources. K-C n’est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité, ni des droits de propriété intellectuelle liés à de telles soumissions. Vous comprenez aussi et acceptez que vous pourriez voir des soumissions de l'utilisateur inexactes, offensantes ou de mauvais goût. Vous renoncez par les présentes aux droits ou recours en common law ou en equity que vous pourriez avoir à l’encontre de K-C à cet égard.

IV. Restrictions concernant l'utilisation du contenu

Il vous est interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer le contenu, sous réserve qu’il vous est permis de télécharger des copies dans le cadre de la réalisation d’activités commerciales avec KCP (y compris l’achat de produits de KCP ou de ses filiales), pour autant que vous gardiez intacts tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété. La modification ou l'utilisation du contenu ou des sites à toute autre fin pourrait enfreindre le droit d'auteur et les autres droits de propriété de K-C. Aux fins de la présente entente, l'utilisation du contenu sur un autre site Web, service en ligne ou autre service est interdite.

V. Propriété intellectuelle

Le contenu, notamment l’information, les documents, codes informatiques, scripts, graphiques, images, photos, trames sonores, musiques, vidéos et fonctions interactives figurant sur les sites (le « contenu ») ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos contenus dans les sites (les « marques ») sont la propriété de K-C ou sont utilisés sous licence par K-C. Les sites et le contenu peuvent être l’objet de droits d’auteur et d’autres dispositifs de protection de la propriété intellectuelle en vertu des lois applicables. Les sites peuvent contenir des éléments protégés par des droits intellectuels appartenant à des tiers, notamment des partenaires promotionnels ou commerciaux, des concédants et détenteurs de licence, des commanditaires et des annonceurs. Les noms de produits et noms de marque de tiers sont des marques de commerce appartenant à leurs détenteurs respectifs.

Tous les droits liés à une marque, y compris les noms de produit, le nom « Kimberly-Clark » et le nom des affiliés de K-C, les noms commerciaux, marques, personnages, logos, marques de commerce, marques de service, présentations, slogans, emballages et éléments graphiques des produits et services de K-C et de ses affiliés, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de la marque de commerce, appartiennent en exclusivité à K-C, à ses affiliés ou à leurs concédants de licence respectifs et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution et la représentation trompeuse ou créant de la confusion, en vertu des lois sur les marques de commerce, la concurrence déloyale et autres lois similaires.

L’utilisation non autorisée du contenu ou des marques de commerce ou documents disponibles sur les sites, y compris l’utilisation en métadonnées ou autres utilisations similaires, peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, la publicité trompeuse, le respect de la vie privée et autres lois, et peut porter atteinte aux droits de K-C, de ses affiliés et de ses concédants de licence respectifs. Une telle utilisation non autorisée peut engager votre responsabilité personnelle, y compris votre responsabilité criminelle. Sauf dans les circonstances prévues aux rubriques « Accès au site » et « Restrictions concernant l'utilisation du contenu », aucune disposition des présentes ne sera réputée conférer une licence ou un droit en vertu d’une propriété intellectuelle de K-C, de ses affiliés ou d’un tiers (quelle que soit la théorie de droit invoquée).

VI. Comptes d’utilisateur

Pour accéder à certaines fonctions d’un ou de plusieurs sites, vous devrez peut-être créer un profil ou un compte d’utilisateur (un « compte d’utilisateur ») sur ces sites. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans sa permission. Lorsque vous créez votre compte d’utilisateur, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous avez l’entière responsabilité de l'activité liée à votre compte d’utilisateur et vous devez préserver la sécurité de votre mot de passe. Vous devez nous aviser immédiatement de toute atteinte à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur. Bien que K-C ne puisse être tenue responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, vous pourriez être responsable des pertes que nous subissons ou que des tiers subissent en raison de ladite utilisation non autorisée.

VII. Résiliation

Vous convenez que K-C peut, à son entière discrétion, restreindre, suspendre ou résilier votre compte d’utilisateur sur un site (ou une partie d’un site) ou votre utilisation d’un site (ou d’une partie d’un site) et supprimer toute soumission d’utilisateur, pour tout motif, y compris si K-C croit que vous pourriez avoir enfreint les présentes conditions générales ou les modalités supplémentaires ou avoir agi de façon contraire à la lettre ou à l’esprit desdites conditions générales ou modalités supplémentaires. K-C peut également, à son entière discrétion et en tout temps, interrompre l'accès aux sites, en entier ou en partie, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute résiliation de votre accès aux sites en vertu d’une disposition des présentes conditions générales peut entrer en vigueur avec ou sans préavis. De plus, vous acceptez et reconnaissez que K-C peut désactiver ou supprimer immédiatement votre compte et tous les renseignements et fichiers qui y sont reliés, en plus d’interdire l'accès à de tels fichiers ou aux sites. En outre, vous convenez que K-C n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en cas de résiliation de votre accès aux sites.

Les sections des présentes conditions générales et des modalités supplémentaires éventuellement applicables qui, de par leur nature, doivent survivre à l’expiration ou à la résiliation des présentes conditions générales ou des modalités supplémentaires, ou à la suspension, à l’expiration ou à la résiliation de votre inscription aux sites ou de votre utilisation des sites, survivra à la suspension, à l’expiration ou à la résiliation.

Si vous désirez fermer votre compte et vous désinscrire, vous pouvez le faire ici.

VIII. Exonérations de garantie

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LES SITES OU PAR L’ENTREMISE DES SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, K-C, SES AFFILIÉS ET SES FOURNISSEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SITES, LEUR FONCTIONNEMENT ET LEUR CONTENU, AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES APPARAISSANT OU OFFERTS SUR LES SITES OU PAR LEUR ENTREMISE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI K-C REJETTE TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, OBLIGATOIRE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PAR LES PRÉSENTES K-C REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE À L’EFFET QUE LES SITES, LE CONTENU OU LES FONCTIONS DES SITES SERONT OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXACTS, COMPLETS, À JOUR, SANS INTERRUPTION OU EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SITES OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT ACCESSIBLES SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CODES NON AUTORISÉS OU MALVEILLANTS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. DE PLUS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PAR LES PRÉSENTES K-C REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE À L’EFFET QUE LES SITES OU LE CONTENU, LES BIENS OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU EXIGENCES OU RÉPONDRONT AUX BESOINS OU EXIGENCES DE TOUTE AUTRE PERSONNE. K-C NE FAIT AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION DU CONTENU OU LES RÉSULTATS DE CETTE UTILISATION EN TERMES D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE, DE FIABILITÉ OU AUTREMENT. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE K-C NE SERA PAS RESPONSABLE DES ÉLÉMENTS DES SITES QUI APPARTIENNENT À DES TIERS, Y COMPRIS DES SOUMISSIONS DE L'UTILISATEUR.

IX. Liens

Nos sites peuvent comprendre des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces sites échappent au contrôle et à la responsabilité de K-C. Le contenu de ces sites de tiers ainsi que les services que ces tiers offrent ne sont pas vérifiés ni contrôlés de quelque façon par K-C et peuvent être modifiés sans que K-C en soit avisée.

K-C rejette explicitement toute responsabilité relativement à l'exactitude, au contenu ou à la disponibilité de l’information trouvée sur les sites et services en lien avec les sites de K-C. K-C incite les utilisateurs à exercer leur jugement quand ils naviguent sur l’internet à partir des sites ou services de K-C ou de toute autre entité. Certains sites et services utilisant des résultats de recherche automatisée ou offrant autrement des liens vers des sites contenant de l’information qui peut être considérée inappropriée ou offensante, K-C n’est pas responsable de l'exactitude, du respect du droit d'auteur, de la légalité ou de la bienséance du contenu des sites et services de tiers. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout recours contre K-C relativement à de tels sites.

K-C ne peut garantir votre satisfaction quant à tout produit ou service acheté sur un site ou service de tiers qui ont un lien avec les sites puisque d’autres sites et services sont détenus et gérés par des tiers indépendants. K-C n'approuve aucun produit, marchandise, service, contenu ou logiciel, ni aucune personne ou entité affiliée à des sites ou des services de tiers et n'effectue aucune démarche pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité de l’information offerte par ces sites de tiers. K-C ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la sécurité de l’information (y compris les données de cartes de crédit ou tout autre renseignement personnel) que vous pourriez être invité à transmettre à un tiers. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout recours à notre encontre relativement à de tels sites. Nous vous incitons fortement à mener toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer une transaction en ligne ou hors ligne avec un tiers.

X. Limitation de responsabilité

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE K-C ET TOUTE AUTRE PARTIE QUI PARTICIPE À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA PRESTATION DES SITES NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF, PARTICULIER OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, D’ACHALANDAGE, DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU À TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI K-C OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE K-C A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCOULANT i) DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER; ii) DU COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES DE SUBSTITUTION POUR UN SITE; iii) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE; iv) D’UNE INTERRUPTION DE LA DISPONIBILITÉ DES SITES OU DU CONTENU, D’UNE INEXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAILLANCE OU DÉLAI DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D’UN VIRUS INFORMATIQUE OU D’UN AUTRE CODE NON AUTORISÉ OU MALVEILLANT, OU D’UNE DÉFAILLANCE DE LIGNE OU DE SYSTÈME. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE K-C À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DES SITES, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES OU DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LE SITE DE K-C VISÉ.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE K-C N’EST PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS DE L'UTILISATEUR OU DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’UN TIERS ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES RISQUES DE PRÉJUDICES OU DE DOMMAGES CAUSÉS PAR DE TELLES SITUATIONS.

XI. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à garantir K-C et ses employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de service, agents, représentants, successeurs et ayants droit contre toute demande, responsabilité, réclamation, dommage, perte, coût, dépense et préjudice, y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables (notamment les frais et honoraires engagés pour assurer l’application de la présente disposition), découlant de : i) votre mauvaise utilisation d’un ou de plusieurs sites ou votre non-respect des présentes conditions générales ou de toute modalité supplémentaire; ii) la violation par vous des droits d’un tiers, y compris des droits d’auteur, de propriété ou de protection des renseignements personnels; iii) votre soumission de l'utilisateur ou votre utilisation de soumissions de l'utilisateur; iv) toute allégation que l’une de vos soumissions de l'utilisateur a causé un préjudice à un tiers. K-C se réserve le droit d'assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part. Dans un tel cas, vous collaborerez avec K-C pour assurer la défense de l'affaire. Cette obligation d'indemnisation survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes conditions générales et de votre inscription à titre d’utilisateur des sites.

XII. Capacité d’accepter les conditions générales

Vous affirmez soit i) être âgé de 18 ans ou plus, soit ii) être un mineur émancipé, soit iii) avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur et être habile et apte à respecter les modalités, les conditions, les obligations, les affirmations, les déclarations et les garanties que contiennent les présentes conditions générales et les modalités supplémentaires applicables.

Sauf indications expressément contraires dans les modalités supplémentaires applicables d’un site, les sites ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et vous affirmez avoir 13 ans ou plus. Si vous avez moins de 13 ans, ne naviguez pas sur les sites.

XIII. Avis et procédure de réclamation pour violation du droit d'auteur

K-C respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. K-C supprimera le contenu et les soumissions de l'utilisateur si elle est dûment avisée que ceux-ci portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. K-C pourra également résilier le compte d’utilisateur des récidivistes et leur bloquer l’accès à nos sites, tel que déterminé par K-C à son entière discrétion. K-C peut aussi supprimer toute soumission de l'utilisateur et résilier l'accès d’un utilisateur souhaitant téléverser des soumissions de l'utilisateur en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion.

Kimberly-Clark applique la Loi sur le droit d’auteur du Canada, qui offre des recours aux détenteurs d’un droit d’auteur qui croient que du matériel hébergé sur un de nos sites porte atteinte à leurs droits en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

Si vous croyez qu’une de vos œuvres a été reproduite en violation de votre droit d'auteur, veuillez remettre à notre agent désigné (dont les coordonnées apparaissent ci-dessous) les renseignements suivants :

1. la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur exclusif prétendument violé;
2. la description de l'œuvre protégée par droit d'auteur qui aurait été violée;
3. une description de l'endroit sur le site où se trouve l'œuvre qui constitue selon vous une violation, en donnant des précisions raisonnablement suffisantes pour nous permettre de trouver ladite œuvre;
4. une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou la loi;
5. une déclaration de votre part, faite sous pénalité de parjure, attestant que les renseignements donnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d'auteur prétendument violé ou une personne autorisée à agir en son nom;
6. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

À la réception d’un avis conforme à ces exigences, Kimberly-Clark supprimera le matériel ou interdira l’accès au matériel reconnu constituer une contrefaçon ou être l’objet de l’activité de contrefaçon et supprimera ou interdira l’accès à toute référence et à tout lien vers le matériel ou l’activité constituant une contrefaçon. Nous pourrions, dans certains cas et à notre entière discrétion, empêcher les utilisateurs qui pourraient être des récidivistes d’accéder au site ou de présenter des soumissions.

Tout avis qui ne respecte pas les exigences formulées dans la présente section ne constituera pas un avis formel et ne sera pas considéré comme nous donnant une connaissance suffisante des faits et des circonstances pour établir qu’il y a contrefaçon.

Les avis doivent être présentés dans la ou les langues dans lesquelles sont formulées les présentes conditions générales sur ce site.

Coordonnées de l’agent désigné :
Kimberly-Clark Legal—Trademarks & Copyrights
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2001 Marathon Ave.
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Neenah, WI 54957
Numéro de téléphone : 920 721-2000
Télécopieur : 920 721-0266
Courriel : [email protected]

REMARQUE IMPORTANTE : CES COORDONNÉES SONT RÉSERVÉES AUX AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ENVOYÉS À KIMBERLY-CLARK. TOUTE AUTRE DEMANDE PORTANT PAR EXEMPLE SUR LES PRODUITS ET SERVICES RESTERA SANS RÉPONSE. FORMULEZ PLUTÔT DE TELLES DEMANDES SOUS L’ONGLET « COMMUNIQUEZ AVEC NOUS » DE CE SITE.

XIV. Questions relatives à la compétence

Les sites sont contrôlés et exploités par K-C au Canada et ils ont été conçus de façon à être conformes aux lois canadiennes. Les sites s’adressent aux résidents du Canada seulement et K-C ne peut garantir que leur contenu soit pertinent ou accessible à l'extérieur du Canada. Les personnes qui choisissent d'accéder au site depuis l'extérieur du Canada le font de leur propre gré et ont la responsabilité de se conformer aux lois et règlements applicables. Les renseignements accessibles sur le site peuvent être régis par les lois canadiennes sur le contrôle des exportations et peuvent également être régis par les lois de votre pays de résidence.

XV. Général

En cas de violation ou de risque de violation de votre part des présentes conditions générales ou des modalités supplémentaires applicables, vous reconnaissez par les présentes que K-C pourra, outre les autres recours à sa disposition, demander à un tribunal compétent une injonction temporaire ou permanente ou un autre redressement équitable, sans devoir prouver l’existence de dommages réels ou qu'une peine pécuniaire ne constituerait pas une réparation suffisante, et sans dépôt de caution ou autre garantie. Le redressement équitable dont il est fait mention ci-dessus viendra s’ajouter, et non remplacer, aux recours juridiques, dommages-intérêts monétaires ou autres redressements auxquels nous pourrions avoir droit.

XVI. Droit applicable, règlement des litiges et arbitrage exécutoire

Les litiges ou réclamations en lien avec les sites, les présentes conditions générales, les modalités supplémentaires applicables, la déclaration de confidentialité ou leur violation, y compris la question de savoir si l’objet du différend entre dans le champ d’application des présentes conditions générales, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Ontario, au Canada, à l’exclusion des règles de conflit des lois, et seront tranchés par arbitrage exécutoire rendu à Mississauga, en Ontario, conformément aux règles canadiennes d’arbitrage administrées par ICDR Canada (« ICDR »). Les parties rejettent explicitement l’applicabilité aux présentes conditions générales de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais. L’arbitrage sera fait par un (1) arbitre neutre si le montant en jeu est inférieur à un million de dollars (1 000 000 $), sinon par un groupe de trois (3) arbitres neutres. Chaque arbitre sera i) un avocat autorisé à exercer le droit au Canada et possédant au moins quinze (15) ans d’exercice du droit ou d’expérience à titre de cadre d’entreprise ou un juge à la retraite possédant au moins cinq (5) ans d’expérience comme juge, ii) une personne possédant au moins cinq (5) ans d’expérience en tant qu’arbitre, et iii) une personne dont le nom figure sur le tableau des arbitres d’ICDR ou d’un organisme d’arbitrage similaire nationalement reconnu. Si la procédure d’arbitrage doit se dérouler devant un groupe de trois arbitres neutres, les arbitres seront sélectionnés comme suit : au plus tard quinze (15) jours après le début de l’arbitrage, chaque partie sélectionnera une personne qui satisfait aux exigences ci-dessus à titre d’arbitre neutre. Les deux personnes ainsi choisies sélectionneront un troisième arbitre neutre qui satisfait aux exigences ci-dessus au plus tard quinze (15) jours après leur nomination. Le troisième arbitre neutre occupera la présidence du groupe d’arbitrage. Si les arbitres choisis par les parties ne peuvent s’entendre sur le choix du troisième arbitre, celui-ci sera choisi par l’ICDR.

Nonobstant la présente disposition, K-C pourra déposer une requête injonctive d’urgence, temporaire ou préliminaire devant un tribunal compétent en attente de la décision d’arbitrage, sans dépôt de caution, afin de prévenir tout préjudice irréparable pouvant découler d’actes illicites posés par vous. CHACUNE DES PARTIES S’ABSTIENDRA DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AUX SITES, AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUX MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES OU À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE LITIGE SE DÉROULERA SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON AU MOYEN D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION DE GROUPE OU D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE.

SI, POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE, UNE ACTION, POURSUITE OU RÉCLAMATION EST PRÉSENTÉE DEVANT UN TRIBUNAL PLUTÔT QU’À UN ARBITRE, I) L’ACTION, LA POURSUITE OU LA RÉCLAMATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU PROVINCIAUX, SELON LE CAS, SIÉGEANT EN ONTARIO, AUSSI PRÈS QUE POSSIBLE DE MISSISSAUGA, ET CHAQUE PARTIE RENONCE À LA DÉFENSE DE FORUM NON CONVENIENS; ET II) CHAQUE PARTIE RENONCE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AU DROIT DE PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE ACTION, POURSUITE OU RÉCLAMATION DÉPOSÉE EN VUE DE FAIRE RESPECTER, PROTÉGER OU INTERPRÉTER UN DROIT OU UN RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES, PORTANT SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS OU SUR LE SERVICE.

K-C et vous-même acceptez également que toute cause d'action liée aux sites doit être déposée dans un délai d'un (1) an suivant l'événement ayant entraîné la cause d'action. Sinon, la cause d'action est exclue de façon permanente.

Si une disposition des présentes conditions générales, des modalités supplémentaires applicables ou de la déclaration de confidentialité s'avère illégale, nulle ou inexécutable pour une raison ou une autre, ladite disposition est réputée inexistante et les autres dispositions des présentes conditions générales, des modalités supplémentaires applicables ou de la déclaration de confidentialité demeurent en vigueur.

Les présentes conditions générales, avec les modalités supplémentaires applicables, constituent la totalité de l’entente conclue entre vous-même et K-C relativement à l’objet des présentes et remplacent toute communication ou entente antérieure ou concomitante (faite par voie orale, écrite ou électronique) survenue entre les parties.

Le fait que K-C omette de faire appliquer une disposition des présentes conditions générales ou des modalités supplémentaires ou de réagir à un manquement de votre part ou de la part d’un tiers ne constitue en aucun cas une renonciation à notre droit de faire appliquer ultérieurement toute disposition des présentes conditions générales ou des modalités supplémentaires ou d’agir à l’égard de tels manquements.

XVII. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions générales ou des modalités supplémentaires, veuillez communiquer avec nous ici.